Décision (CELEX 32010D0787) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0787)
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (CELEX 32010D0787)
  2. CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0787)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32010D0787)EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle s’applique à compter du 1er janvier 2011.

Elle expire le 31 décembre 2027.

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