Article considérant 11

(11) L’application de la présente décision ne devrait pas exclure pas que les aides octroyées à l’industrie houillère puissent être jugées, pour d’autres motifs, compatibles avec le marché intérieur. Dans ce contexte, d’autres règles spécifiques, en particulier celles concernant les aides à la recherche, au développement et à l’innovation, les aides en faveur de la protection de l’environnement et les aides en faveur des activités de formation, continuent à s’appliquer, dans les limites de l’intensité maximale des aides, à moins qu’il en soit disposé autrement.