(8) Afin d’atténuer les effets sur l’environnement de la production du charbon par des unités de production auxquelles l’aide à la fermeture est octroyée, les États membres devraient établir un plan de mesures appropriées dans des domaines tels que, par exemple, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables ou le captage et le stockage du carbone.
Décision (CELEX 32010D0787) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0787)
RattachementDécision (CELEX 32010D0787)
Versionacte d'origine du 10/12/2010 (CELEX 32010D0787)
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