Article en vigueur.
Version consolidée au 10/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02010D0788-20251210, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2010).
1. La présente décision est réexaminée, modifiée ou abrogée, s'il y a lieu, en particulier compte tenu des décisions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies.
2. Les mesures visées à l'article 3, paragraphe 2, s'appliquent jusqu'au 12 décembre 2026. Elles sont prorogées, ou modifiées le cas échéant, si le Conseil estime que leurs objectifs n'ont pas été atteints.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.