A. Personnes
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date de l’inscription
| 1. | Ilunga KAMPETE |
alias Gaston Hughes Ilunga Kampete; Hugues Raston Ilunga Kampete
Date de naissance: 24.11.1964
Lieu de naissance: Lubumbashi, RDC
Nationalité: RDC
Numéro de carte d’identité militaire: 1-64-86-22311-29
Adresse: 69, avenue Nyangwile, Kinsuka Mimosas, Kinshasa/Ngaliema, RDC
Sexe: masculin
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En tant que commandant de la garde républicaine (GR) jusqu’en avril 2020, Ilunga Kampete était responsable des unités de la GR déployées sur le terrain et impliquées dans le recours disproportionné à la force et à une répression violente en septembre 2016 à Kinshasa.
Il a également été responsable des actes de répression et de violation des droits de l’homme commis par les agents de la GR, tels que la répression violente d’un rassemblement de l’opposition à Lubumbashi en décembre 2018.
Depuis juillet 2020, il est un soldat de haut rang, en tant que lieutenant-général des forces armées congolaises (FARDC) et commandant de la base militaire de Kitona dans la province du Kongo Central. En vertu de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC.
Ilunga Kampete a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.
| 12.12.2016
| 2. | Gabriel Amisi KUMBA |
alias Gabriel Amisi Nkumba; «Tango Fort»; «Tango Four»
Date de naissance: 28.5.1964
Lieu de naissance: Malela, RDC
Nationalité: RDC
Numéro de carte d’identité militaire: 1-64-87-77512-30
Adresse: 22, avenue Mbenseke, Ma Campagne, Kinshasa/Ngaliema, RDC
Sexe: masculin
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Ancien commandant de la première zone de défense des forces armées congolaises (FARDC), qui ont participé au recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa.
Gabriel Amisi Kumba a été chef d’état-major adjoint des FARDC chargé des opérations et du renseignement de juillet 2018 à juillet 2020.
Depuis lors, il exerce les fonctions d’inspecteur général des FARDC. En raison du niveau élevé de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC.
Gabriel Amisi Kumba a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.
| 12.12.2016
| 3. | Célestin KANYAMA |
alias Kanyama Tshisiku Célestin; Kanyama Célestin Cishiku Antoine; Kanyama Cishiku Bilolo Célestin; «Esprit de mort»
Date de naissance: 4.10.1960
Lieu de naissance: Kananga, RDC
Nationalité: RDC
Numéro de passeport de la RDC: OB0637580 (valable du 20.5.2014 au 19.5.2019)
Numéro de visa Schengen: 011518403, délivré le 2.7.2016
Adresse: 56, avenue Usika, Kinshasa/Gombe, RDC
Sexe: masculin
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En tant que commissaire de la police nationale congolaise (PNC), Célestin Kanyama a été responsable du recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa.
Célestin Kanyama a exercé les fonctions de directeur général des écoles de formation de la PNC de juillet 2017 à avril 2023.
En octobre 2018, des policiers ont intimidé des journalistes et les ont privés de liberté après la publication d’une série d’articles sur le détournement des rations d’élèves-policiers et le rôle de Célestin Kanyama dans ces événements.
Célestin Kanyama demeure un officier de police de haut rang et est toujours en service actif. En raison de ses fonctions de haut responsable de la PNC, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par la PNC.
Célestin Kanyama a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant.
| 12.12.2016
| 4. | John NUMBI |
alias John Numbi Banza Tambo; John Numbi Banza Ntambo; Tambo Numbi
Date de naissance: 16.8.1962
Lieu de naissance: Jadotville-Likasi-Kolwezi, RDC
Nationalité: RDC
Adresse: 5, avenue Oranger, Kinshasa/Gombe, RDC
Sexe: masculin
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John Numbi a été inspecteur général des forces armées congolaises (FARDC) de juillet 2018 à juillet 2020. En raison de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les violations des droits de l’homme commises par les FARDC entre juillet 2018 et juillet 2020, telles que des violences disproportionnées contre des mineurs illégaux commises de juin à juillet 2019 par des troupes des FARDC placées sous son autorité directe.
John Numbi a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant.
Jusqu’au début de 2021, John Numbi a conservé une position d’influence au sein des FARDC, en particulier au Katanga, où de graves violations des droits de l’homme commises par les FARDC ont été signalées.
John Numbi est impliqué dans des activités de déstabilisation en RDC, visant en particulier à la sécession de la province du Katanga.
John Numbi constitue donc toujours une menace pour la situation des droits de l’homme en RDC et est responsable d’entretenir l’instabilité dans le pays, tout particulièrement au Katanga.
| 12.12.2016
| 7. | Éric RUHORIMBERE |
alias Éric Ruhorimbere Ruhanga; «Tango Two»; «Tango Deux»
Date de naissance: 16.7.1969
Lieu de naissance: Minembwe, RDC
Nationalité: RDC
Numéro de carte d’identité militaire: 1-69-09-51400-64
Numéro de passeport de la RDC: OB0814241
Adresse: Mbujimayi, Province du Kasaï, RDC
Sexe: masculin
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En tant que commandant adjoint de la 21e région militaire de septembre 2014 à juillet 2018, Éric Ruhorimbere a été responsable du recours disproportionné à la force et des exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces armées congolaises (FARDC), notamment contre les milices Nsapu, ainsi que contre des femmes et des enfants.
Éric Ruhorimbere a été commandant du secteur opérationnel du Nord Équateur entre juillet 2018 et octobre 2022. Il a été misà disposition de l’état-major des FARDC et est toujours en service actif. En raison de ses fonctions au sein des FARDC, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC.
Éric Ruhorimbere a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant.
| 29.5.2017
| 12. | Justin BITAKWIRA |
alias: Bihona-Hayi
Fonction: député national, responsable des wazalendo au Sud-Kivu
Date de naissance: 5.12.1960
Lieu de naissance: Lemera, RDC
Nationalité: RDC
Sexe: masculin
Fonction ou profession: homme politique, ancien ministre national et président de l’Alliance pour la République et la conscience nationale
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Justin Bitakwira est un homme politique congolais, ancien ministre du gouvernement et membre du parti politique «Union pour la nation congolaise». En février 2025, il a été nommé par le président Tshisekedi responsable des wazalendo dans le Sud-Kivu au parlement national.
Dans ses discours publics, il a, de manière répétée, incité à la violence et encouragé la discrimination et l’hostilité à l’égard de la communauté Banyamulenge, ciblée et attaquée par des groupes armés.
Ces discours et déclarations incendiaires contribuent à alimenter le conflit et la violence en RDC, en particulier dans la région des Hauts-Plateaux, caractérisée par des conflits intercommunautaires.
Justin Bitakwira est donc responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC en incitant à la violence.
| 8.12.2022
| 13. | Joseph Nganzo Olikwa TIPI |
alias Colonel Tipi Ziro Ziro, Joseph Ngadjole, Joseph Nganzole Olikwa
Date de naissance: 10.11.1977
Lieu de naissance: Bunia Fataki, RDC
Nationalité: RDC
Sexe: masculin
Grade: colonel au sein des FARDC
Fonction: commandant adjoint de la 12e brigade de réaction rapide à Minembwe, ancien commandant du 312e bataillon de la 31e brigade de défense principale
Numéro de carte d'identité militaire: 1-77-96-32692-76
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Joseph Nganzo Olikwa Tipi était commandant du 312e bataillon de la 31e brigade de défense principale des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) jusqu'en janvier 2022.
Les forces du 312e bataillon placées sous son commandement et sa responsabilité ont perpétré des attaques contre des civils et commis de graves violations des droits de l'homme, en particulier des viols de femmes entre juin et décembre 2021.
Joseph Nganzo Olikwa Tipi continue d'être un officier de haut rang au sein des FARDC, en tant que colonel et commandant adjoint de la 12e brigade de réaction rapide à Minembwe (Sud-Kivu), chargé de l'administration et de la logistique.
En raison de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l'homme commises par les FARDC.
Joseph Nganzo Olikwa Tipi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.
| 8.12.2022
| 14. | Désiré LONDROMA NDJUKPA |
alias Désiré Lokana Lokanza
Sexe: masculin
Fonction ou profession: chargé de défense du groupe Codeco-URDPC
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Désiré Londroma Ndjukpa est un dirigeant du groupe Coopérative pour le développement du Congo-Union des révolutionnaires pour la défense du peuple congolais (groupe Codeco-URDPC), identifié comme en étant le chargé de défense et coresponsable de la branche politique.
Le groupe Codeco-URDPC est un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC et contribuant au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des assassinats, des violences sexuelles et des attaques contre des civils, telles que des attaques contre des camps de déplacés internes entre la mi-novembre 2021 et février 2022 ciblant en particulier la communauté Hema.
En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe Codeco-URDPC, Londroma Ndjukpa contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
| 8.12.2022
| 17. | Alain François Viviane GOETZ |
Date de naissance: 24.4.1965
Lieu de naissance: Deurne, Anvers, Belgique
Nationalité: belge
Sexe: masculin
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Alain Goetz est un homme d'affaires qui est l'ancien bénéficiaire effectif et l'ancien directeur de la société African Gold Refinery Ltd, enregistrée en Ouganda. Il était lié à la société African Gold Refinery Ltd en tant que conseiller et promoteur.
Depuis 2016, African Gold Refinery Ltd a reçu, acheté, raffiné et commercialisé de l'or illicite provenant de mines en RDC contrôlées par des groupes armés non gouvernementaux, dont les Maï-Maï Yakutumba et les Raïa Mutomboki, qui sont impliqués dans des activités de déstabilisation dans la province du Sud-Kivu.
Alain Goetz conserve également des intérêts liés à l'or dans la région, notamment par l'intermédiaire d'Aldabra, une société qu'il contrôlait auparavant et qui, avec l'entreprise publique rwandaise Ngali Mining, a investi dans la raffinerie d'or d'Aldango. Alain Goetz conserve un intérêt financier dans Aldabra dans la mesure où la demande de dommages et intérêts qu'il a introduite auprès du Centre international pour le règlement des différends commerciaux est toujours pendante.
Pour toutes ces raisons, Alain Goetz tire profit du conflit armé, de l'instabilité et de l'insécurité en RDC en se livrant à l'exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles.
| 8.12.2022
| 20. | Charles SEMATAMA |
alias Sebanyana
Fonction/grade: Commandant, chef militaire du groupe armé Twirwaneho
Date de naissance: 1975
Lieu de naissance: village de Kalunyo, dans les localités de Kamombo, Sud-Kivu, RDC
Nationalité: RDC
Sexe: masculin
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Charles Sematama est un ancien officier des Forces armées congolaises (FARDC) et occupe une fonction dirigeante en tant que commandant et chef militaire du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge.
Le groupe armé Twirwaneho entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont coûté la vie à au moins six personnes.
En outre, Charles Sematama a participé directement à des séances de propagande ainsi qu’au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées.
En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, Charles Sematama contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
| 28.7.2023
| 22. | Janvier Karairi («Karahiri») BUINGO |
Fonction/grade: général, chef de l’APCLS
Date de naissance: vers 1962
Nationalité: présumée congolaise (RDC)
Sexe: masculin
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Janvier Karairi occupe les fonctions dirigeantes de Général et de chef de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC et participant à la coalition des groupes armés «Alliance des Résistants de la patrie» (ARP) contre le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC).
L’APCLS entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en participant à des opérations de la coalition des groupes armés ARP, telles que celles menées à Kitshanga et à Rubaya en janvier et fin février 2023, en se livrant à des assassinats et à des attaques contre des civils, notamment contre les Tutsi congolais, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements.
En raison de ses fonctions dirigeantes au sein de l’APCLS, Janvier Karairi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
| 28.7.2023
| 23. | Justin Maki GESI |
alias Le petit loup de la montagne
Fonction/grade: commandant de CODECO/Alliance pour le Développement du Congo (CODECO/ALC)
Date de naissance: inconnue
Nationalité: présumée congolaise (RDC)
Sexe: masculin
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Justin Maki Gesi occupe une fonction dirigeante en tant que commandant de l’ALC/CODECO, un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC (en particulier l’Ituri).
L’ALC/CODECO entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en utilisant des enfants comme combattants, en se livrant à des enlèvements, à des assassinats de civils et à des attaques contre ceux-ci, telles que l’attaque menée contre les villages de Nyamamba et de Mbogi le 13 janvier 2023, à la suite de laquelle plus de 40 victimes ont été retrouvées.
En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CODECO/ALC, Justin Maki Gesi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
| 28.7.2023
| 25. | Simon (Salomon) TOKOLONGA |
Fonction/grade: colonel, commandant du 3411e régiment des FARDC
Date de naissance: 17.4.1972
Lieu de naissance: Kishandja (Nord-Kivu)
Nationalité: RDC
Sexe: masculin
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Le colonel Simon Tokolonga occupe une fonction dirigeante au sein des Forces armées congolaises (FARDC) en tant que chef du 3411e régiment.
Le colonel Tokolonga a participé à une réunion à Pinga les 8 et 9 mai 2022, au cours de laquelle des groupes armés locaux, tels que la Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R) et l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), ont réuni et forgé une coalition pour résister au Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) (coalition «Alliance des résistants de la patrie» – ARP). La présence du colonel Tokolonga a révélé la coopération de certains membres des FARDC avec cette coalition.
En outre, les membres du 3411e régiment des FARDC ont fourni des armes et des munitions à des groupes armés opérant en RDC, y compris la fourniture de plus d’une douzaine de boîtes de munitions aux combattants des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) à Kazaroho en juillet 2022. Le colonel Tokolonga aurait coordonné plusieurs fournitures d’armes aux groupes armés opérant contre le M23/ARC.
Les groupes armés non gouvernementaux qui font partie de la coalition ARP, y compris la NDC-R, l’APCLS et les FDLR, entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants, en participant à des opérations menées contre le M23/ARC, à des attaques contre des civils, ainsi qu’à des assassinats, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements.
En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du 3411e régiment des FARDC et de son rôle de coordination dans l’approvisionnement en armes, Simon Tokolonga est donc responsable du soutien apporté aux groupes armés qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en leur fournissant des armes et des munitions.
| 28.7.2023
| 26. | Jean-Pierre NIRAGIRE |
alias Jean-Pierre, Gasasira
Fonction/grade: capitaine, commandant de l’unité des forces spéciales des Forces de défense rwandaises, active dans le nord du Kivu
Nationalité: rwandaise
Sexe: masculin
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Le capitaine Jean-Pierre Niragire occupe la fonction dirigeante de commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu de la RDC depuis mai 2022.
L’objectif des actions militaires des Forces de défense rwandaises sur le territoire de la RDC est de renforcer le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.
Le M23/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en se livrant à des attaques contre des civils et les forces armées congolaises (FARDC), ainsi qu’à des assassinats, des tortures et des viols et en recourant au travail forcé, ayant entre autres commis une série d’assassinats visant des civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022.
En tant que commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu, Jean-Pierre Niragire est donc responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.
| 28.7.2023
| 27. | Benjamin MBONIMPA |
Fonction/grade: secrétaire exécutif du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), superviseur du secrétariat permanent de l’Alliance Fleuve Congo
Sexe: masculin
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Benjamin Mbonimpa occupe la fonction dirigeante de secrétaire exécutif du M23/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.
Le M23/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats, d’agressions et de violences sexuelles à l’encontre de civils.
En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Benjamin Mbonimpa contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
| 26.7.2024
| 28. | Justin Gacheri MUSANGA |
alias Gaceri MUSANGA, CS BRAVO SIERRA, BRAVO THREE
Fonction/grade: général de brigade du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), commandant de la zone de défense Nord-Ouest
Lieu de naissance: Masisi, RDC
Sexe: masculin
Père: Erasto Ntibaturana (chef coutumier hutu à Busumba)
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Justin Gacheri Musanga occupe la fonction dirigeante de général de brigade du M23/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.
Le M23/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats, d’agressions et de violences sexuelles à l’encontre de civils, ainsi que de recrutements d’enfants.
En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23/ARC, Justin Gacheri Musanga contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
| 26.7.2024
| 29. | Pierre Celestin RURAKABIJE |
alias Guillaume NGABO, Bagdad, Simba Guillaume, Samba Guillaume, Ngabo Simba
Fonction/grade: commandant adjoint du Commando de recherche et d'action en profondeur (CRAP) des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR/FOCA); lieutenant-colonel
Nationalité: rwandaise
Sexe: masculin
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Pierre Celestin Rurakabije occupe la fonction dirigeante de commandant adjoint au sein des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR/FOCA), groupe armé non gouvernemental opérant dans l'est de la RDC. En particulier, il est le commandant adjoint du Commando de recherche et d'action en profondeur (CRAP) des FDLR/FOCA, considéré comme l'unité de commandement et de renseignement du groupe armé.
Les FDLR/FOCA sont un groupe armé en grande partie hutu, dont certains dirigeants ont pris part au génocide de 1994 au Rwanda. Les FDLR/FOCA, y compris l'unité CRAP, contribuent au conflit armé, à l'instabilité et à l'insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l'homme, dont des agressions contre des civils, des assassinats, des violences contre des enfants, des viols et d'autres actes de violence sexuelle.
En raison de ses fonctions dirigeantes au sein des FDLR, Pierre Celestin Rurakabije contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC.
| 26.7.2024
| 30. | Gustave KUBWAYO |
alias Sirkoof, Surkoof, Sirkoff, Surcouf, Surcoff, Surcof, Surkouf, Syrkoff, Modeste, Slycove
Fonction/grade: commandant du Commando de recherche et d'action en profondeur (CRAP) des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR/FOCA); colonel
Lieu de naissance: municipalité de Karago, préfecture de Gisenyi, Rwanda; ou district de Nyabihu, province occidentale, Rwanda
Nationalité: rwandaise
Sexe: masculin
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Gustave Kubwayo occupe la fonction dirigeante de commandant au sein des Forces démocratiques pour la Libération du Rwanda/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR/FOCA), groupe armé opérant dans l'est de la RDC. Il dirige l'unité spéciale appelée Commando de recherche et d'action en profondeur (CRAP) des FDLR/FOCA, considérée comme l'unité de commandement et de renseignement du groupe armé.
Les FDLR/FOCA sont un groupe armé en grande partie hutu, dont certains dirigeants ont pris part au génocide de 1994 au Rwanda. Les combattants des FDLR/FOCA, y compris l'unité CRAP, ont commis des viols et d'autres actes de violence sexuelle et ont tué des civils. Les FDLR/FOCA se livrent systématiquement à des enlèvements contre rançon, à des détentions et exécutions arbitraires de civils et au recrutement d'enfants soldats. Le groupe armé est également impliqué dans l'exploitation illégale des forêts, l'exploitation de ressources naturelles telles que le charbon de bois et la perception illégale de taxes à des postes-frontières.
En sa qualité de commandant de l'unité CRAP, Gustave Kubwayo est impliqué dans des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il porte également la responsabilité d'entretenir le conflit armé en RDC.
| 26.7.2024
| 31. | Jean-Claude HABYARIMANA MBITSE |
Alias Jules MULUMBA, Habyarimana Mbitshemunda
Fonction/grade: porte-parole du «Collectif des mouvements pour le changement/Forces de défense du peuple» (CMC/FDP), porte-parole et officier de liaison du VDP
Lieu de naissance: groupement Rugari, territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu, RDC
Adresse: Bujumbura, Burundi
Nationalité: congolaise
Sexe: masculin
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Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe la fonction dirigeante de porte-parole du Collectif des mouvements pour le changement/Forces de défense du peuple (CMC/FDP), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. En outre, Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe les fonctions dirigeantes de porte-parole et d’officier de liaison de la coalition «Wazalendo» ou «Volontaires pour la Défense de la Patrie» (VDP), coalition de groupes armés non gouvernementaux opérant dans l’est de la RDC qui lutte contre la coalition M23/RDF/AFC.
Le CMC/FDP et le VDP entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En particulier, les combattants de la CMC/FDP et du VDP ont commis de graves violations des droits de l’homme et des abus à l’encontre des civils. Par exemple, les combattants du PDV sont systématiquement impliqués dans des enlèvements contre rançon, des tortures, des viols, des détentions arbitraires et des exécutions de civils, ainsi que dans le recrutement d’enfants combattants.
En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CMC/FDP et du VDP, Jean-Claude Habyarimana Mbitse contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
| 26.7.2024
| 32. | Dominique KAMANZI NDARURUTSE |
Alias Domi, Dominique NDARURUTSE, Général, Dominique NDARUHUTSE
Fonction/grade: commandant du Collectif des Mouvements pour le Changement/Forces de Défense du Peuple (CMC/FDP)
Date de naissance: 1982
Lieu de naissance: Kashavu, groupement de Bukombo, territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu, RDC
Nationalité: congolaise
Sexe: masculin
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Dominique Kamanzi Ndarurutse est commandant du Collectif des Mouvements pour le Changement/Forces de Défense du Peuple (CMC/FDP), groupe armé actif dans l’est de la RDC et appartenant à la coalition «Wazalendo» ou «Volontaires pour la Défense de la Patrie» (VDP), composée des forces armées congolaises (FARDC) et de plusieurs autres groupes armés. Cette coalition lutte contre la coalition du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/RDF) / et de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) dans l’est de la RDC et a été impliquée dans des violations des droits de l’homme.
La CMC/FDP et le VDP entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En particulier, les combattants de la CMC/FDP et du VDP ont commis de graves violations des droits de l’homme et des abus à l’encontre des civils. Par exemple, les combattants du VDP sont systématiquement impliqués dans des enlèvements contre rançon, des actes de torture, des viols, des détentions arbitraires et des exécutions de civils, ainsi que dans le recrutement d’enfants combattants.
En tant que commandant du CMC/FDP, Dominique Kamanzi Ndarurutse exerce son commandement militaire et, à ce titre, est impliqué dans des actes constituant de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits en RDC. Étant un des dirigeants du CMC/FDP, il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
| 26.7.2024
| 33. | Amigo KIBIRIGE |
Alias Kibirige Muhammand, Mzee Amigo, Simba Amigo, Marine
Fonction/grade: commandant des Forces démocratiques alliées
Date de naissance: entre 1975 et 1979
Lieu de naissance: Masaka, Ouganda
Nationalité: Ouganda
Sexe: masculin
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Amigo Kibirige est un commandant des Forces démocratiques alliées (ADF). Les ADF sont un groupe armé non gouvernemental opérant en Ouganda et dans l’est de la RDC. Il a été établi que Amigo Kibirige est un des principaux commandants des ADF opérant à Mwalika.
Les ADF entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC (en particulier dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu), par exemple en agressant des civils. En outre, elles sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris des agressions contre des civils, des assassinats et des enlèvements.
En raison de la fonction dirigeante de haut niveau qu’il exerce en tant que commandant des ADF, Amigo Kibirige contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
| 26.7.2024
| 34. | Augustin MIGABO |
Fonction/grade: colonel, commandant adjoint du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD)
Date de naissance: 1968
Lieu de naissance: Burundi
Nationalité: rwandaise
Numéro de matricule militaire: 1574
Sexe: masculin
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Le colonel Augustin Migabo occupe la fonction dirigeante de commandant adjoint du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD), déployé en RDC depuis mai 2022, plus particulièrement dans la région du Nord-Kivu.
La présence des FDR en RDC a pour objectif de renforcer les opérations du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est du Congo en fournissant des troupes et du matériel.
La présence des FDR en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC. Il entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région, ainsi que les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23/ARC.
En raison de sa position dirigeante au sein des troupes des FDR présentes en RDC, Augustin Migabo est responsable d’apporter un soutien aux entités qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. Il est également responsable du soutien au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.
| 26.7.2024
| 35. | Corneille NANGAA YOBELUO |
Fonction/grade: fondateur, dirigeant et coordinateur politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC)
Date de naissance: 9.7.1970
Lieu de naissance: Bagboya, territoire de Wamba, province du Haut-Uele, RDC
Nationalité: congolaise
Numéros de passeport: DP0000149, DP0003850
Sexe: masculin
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Corneille Nangaa Yobeluo occupe la fonction dirigeante de fondateur, dirigeant et coordinateur politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), mouvement politico-militaire opérant dans l’est de la RDC et ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC).
Plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le M23/ARC, ont entretenu le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, avec le soutien de l’AFC. En appelant publiquement et très souvent au renversement militaire et violent du gouvernement congolais, l’AFC incite également à la violence.
En raison de ses fonctions dirigeantes de fondateur, de dirigeant et de coordinateur politique de l’AFC, Corneille Nangaa Yobeluo est donc responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en formant une alliance et en travaillant en étroite collaboration avec le M23/ARC.
| 26.7.2024
| 36. | Bertrand BISIMWA |
Fonction/grade: chef (président) de la branche politique du Mouvement du 23 mars (M23)
Date de naissance: 8.9.1972
Lieu de naissance: Bukavu, République démocratique du Congo
Nationalité: congolaise
Sexe: masculin
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Bertrand Bisimwa occupe la fonction dirigeante de président du Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé non gouvernemental.
Le M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence et en déployant une administration parallèle dans l’est de la RDC, ce qui constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants.
En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Bertrand Bisimwa contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en contribuant à l’installation d’administrations parallèles dans l’est de la RDC.
| 17.3.2025
| 37. | Ruki KARUSISI |
alias Rocky
Fonction/grade: général de division
Commandant du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD)
Date de naissance: 6.5.1974
Sexe: masculin
Nationalité: rwandaise
Numéro de matricule FRD: 2357
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Le général de division Ruki Karusisi est le commandant des forces spéciales des Forces rwandaises de défense (FRD), déployées dans l’est de la RDC.
La présence des FRD en RDC a pour objectif de renforcer les opérations du Mouvement du 23 mars/de l’Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, en fournissant des troupes et du matériel.
La présence des FRD constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC et entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région. En outre, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de punitions collectives, et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23.
En raison de sa fonction de commandant au sein du commandement de la Force spéciale des FRD déployées dans l’est de la RDC, Ruki Karusisi est responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région. Il est également responsable d’apporter un soutien à des entités qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
| 17.3.2025
| 38. | Désiré RUKOMERA |
Fonction/grade: chef du recrutement et de la propagande du Mouvement du 23 mars (M23)
Sexe: masculin
Nationalité: rwandaise
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Désiré Rukomera occupe depuis janvier 2024 la fonction dirigeante de chef du recrutement et de la propagande du Mouvement du 23 mars (M23), un mouvement armé non gouvernemental.
Le M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants.
En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Désiré Rukomera contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
| 17.3.2025
| 39. | John Imani NZENZE |
alias Mike Bravo
Fonction/grade: «colonel» et chef du renseignement «G2» du groupe armé M23 (M23)
Date de naissance: 6.8.1978
Lieu de naissance: Kakwende (Sud-Kivu)
Sexe: masculin
Nationalité: congolaise
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John Imani Nzenze occupe la fonction dirigeante de colonel du Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé non gouvernemental.
Le M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants.
En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, John Imani Nzenze contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
| 17.3.2025
| 40. | Eugène NKUBITO |
Fonction/grade: commandant de la 3e division (général de brigade) des Forces rwandaises de défense (FRD)
Sexe: masculin
Nationalité: rwandaise
Numéro de matricule FRD: 218
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Depuis juin 2023, le général de brigade Eugène Nkubito occupe la fonction dirigeante de commandant de la 3e division des Forces rwandaises de défense (FRD), déployée dans l’est de la RDC, et plus précisément dans la province du Nord-Kivu.
La présence des FRD en RDC a pour objectif de renforcer les opérations du Mouvement du 23 mars/de l’Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, en fournissant des troupes et du matériel.
La présence des FRD constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC et entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région. En outre, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de punitions collectives, et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23.
En raison de sa fonction de commandement au sein de la 3e division des FRD, déployée dans l’est de la RDC, Eugène Nkubito est responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région.
| 17.3.2025
| 42. | Jean-Bosco NZABONIMPA MUPENZI |
Fonction/grade: représentant AFC/M23 pour les finances dans le Sud-Kivu
Lieu de naissance: Rubaya, Masisi, Nord-Kivu
Nationalité: congolaise
Sexe: masculin
Entités associées: Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC)
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Jean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi est le représentant pour les finances dans le Sud-Kivu du Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC) opérant en République démocratique du Congo (RDC). À partir de janvier 2024, il a exercé ses activités dans la province du Nord-Kivu, avant d’être nommé à un nouveau poste au Sud-Kivu en mars 2025.
Le M23 est un groupe armé rebelle responsable du conflit armé actuel. Il entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23, y compris des assassinats de civils et des agressions et des violences sexuelles à leur encontre, ainsi que le recrutement d’enfants.
Jean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi apporte son soutien au groupe armé M23, notamment en assurant la gestion du département Finances et production du M23, ainsi qu’en participant à la formation de nouvelles recrues.
En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Jean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
| 17.3.2025
| 43. | Francis KAMANZI |
Fonction/grade: directeur général de l’Agence coopérative rwandaise, ancien directeur général de l’Office rwandais des mines, pétrole et gaz (RMB)
Nationalité: rwandaise
Sexe: masculin
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Francis Kamanzi a occupé une fonction dirigeante en tant que directeur général de l’Office rwandais des mines, pétrole et gaz (RMB) de février 2024 à juillet 2025, date à laquelle il a été nommé directeur général de l’Agence coopérative rwandaise (RCA). La RCA relève de la responsabilité du ministère du commerce et de l’industrie. L’une des principales responsabilités de la RCA est de réglementer et de superviser les organisations coopératives. Parmi elles, 141 coopératives opèrent dans le secteur minier, le principal secteur générant des recettes d’exportation au Rwanda. Par conséquent, Francis Kamanzi est toujours impliqué dans l’exploitation ou le commerce de ressources naturelles.
Des minerais continuent d’être exploités dans les zones minières des régions contrôlées par le Mouvement du 23 mars (M23) et font l’objet d’un trafic vers le Rwanda au profit de l’Alliance Fleuve Congo/M23 et de l’économie rwandaise, où ces minerais provenant de zones de conflit sont mélangés à la production rwandaise.
En raison de son ancienne fonction dirigeante au sein du RMB et de sa fonction de directeur-général de la RCA, Francis Kamanzi est responsable de l’exploitation du conflit armé, de l’instabilité ou de l’insécurité en RDC, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles.
| 17.3.2025
| 44. | Joseph MUSANGA BAHATI |
alias
«Erasto»; «Bahati Erasto»; «Colonel Erasto»; «Colonel Bahati Musanga»
Fonction/grade: gouverneur du Nord-Kivu
Date de naissance: 18.8.1978
Lieu de naissance: Bashali-Mokoto (Busumba)
Nationalité: congolaise
Sexe: masculin
Entités associées: Mouvement du 23 mars/Alliance Fleuve Congo (M23/AFC)
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Joseph Musanga Bahati est un personnage de premier plan dans la structure du groupe rebelle Mouvement du 23 mars (M23) et au sein de l’Alliance Fleuve Congo. Il a occupé le poste de chef des finances du M23 pendant plusieurs années.
En février 2025, il a été désigné gouverneur du Nord-Kivu au sein de la nouvelle «administration» illégale imposée par le M23 en violation de la souveraineté congolaise.
La mise en place d’une administration parallèle en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC. Elle entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23.
En raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Joseph Musanga Bahati contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
| 17.3.2025
B. Entités
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date de l’inscription
| 1. | Alliance Fleuve Congo (AFC) |
Date de création: 15.12.2023
Lieu de création: Kenya
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L’Alliance Fleuve Congo (AFC) est un mouvement politico-militaire opérant dans l’est de la RDC et ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC).
Plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le M23/ARC, ont entretenu le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, avec le soutien de l’AFC. En appelant publiquement et très souvent au renversement militaire et violent du gouvernement congolais, l’AFC incite également à la violence.
L’AFC est donc responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC. L’AFC est également responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en formant une alliance et en travaillant en étroite collaboration avec le M23/ARC.
| 26.7.2024
| 2. | Gasabo Gold Refinery | Lieu d’établissement: Kigali, Rwanda | La raffinerie d’or de Gasabo (Gasabo Gold Refinery), basée à Kigali, a commencé ses activités de raffinage le 1er juin 2022 à la suite de la fermeture de la raffinerie d’or d’Aldango (Aldango Gold Refinery). L’extraction illégale et le trafic de ressources naturelles provenant de l’est de la RDC, telles que l’or, contribuent à l’escalade du conflit. Le passage en transit de l’or par le biais de la seule raffinerie d’or du Rwanda, Gasabo Gold Refinery, contribue à l’exportation illicite par l’intermédiaire du Rwanda de l’or extrait illégalement. La Gasabo Gold Refinery exploite ainsi le conflit armé, l’instabilité ou l’insécurité en RDC, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles. | 17.3.2025