Décision 2010/788/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/788/PESC
RattachementDécision 2010/788/PESC
Versionacte d'origine du 20/12/2010 (CELEX 32010D0788)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2010/788/PESCEUR-Lex →

(2) Le 1er décembre 2010, le comité des sanctions mis en place par la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies («RCSNU 1533 (2004)») a modifié la liste d’individus et d’entités faisant l’objet de mesures restrictives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0788. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).