Décision 2010/788/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/788/PESC
RattachementDécision 2010/788/PESC
Versionacte d'origine du 20/12/2010 (CELEX 32010D0788)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2010/788/PESCEUR-Lex →

(6) Il convient dès lors d’abroger la position commune 2008/369/PESC et de la remplacer par la présente décision.

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