(10) Par courrier du 19 février 2010, les autorités belges ont sollicité un délai de réponse supplémentaire d’un mois au délai fixé par la lettre de la Commission du 14 janvier 2010. Par lettre du 5 mars 2010, la Commission a accordé un délai de réponse supplémentaire d’un mois. Finalement, dans une lettre datée du 12 mars 2010, les autorités belges ont réagi à la décision d’ouverture de la procédure.
Décision (CELEX 32010D0789) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0789)
RattachementDécision (CELEX 32010D0789)
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010D0789)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.