(18) La société SA RENDAC-UDES a été à la seule à soumissionner dans le cadre de cet appel d’offres et ce, pour les trois lots. Le marché a donc été attribué à cette société le 31 janvier 2002 pour une période de 5 ans. D’après les informations transmises par les autorités belges, la validité du contrat a été prolongée au moins quatre fois: jusqu’au 31 décembre 2007, jusqu’au 31 décembre 2008, jusqu’au 30 juin 2009 et enfin jusqu’à la mise en œuvre future du nouveau marché public, qui, selon les autorités belges, devrait être opérationnel pour le troisième trimestre 2010.
Décision (CELEX 32010D0789) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0789)
RattachementDécision (CELEX 32010D0789)
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010D0789)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.