(20) L’Office wallon des déchets, au sein du Ministère régional de l’environnement, était chargé de payer les factures établies par la SA RENDAC-UDES, pour partie sur une base forfaitaire et pour partie sur la base de bordereaux de prix.
Décision (CELEX 32010D0789) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0789)
RattachementDécision (CELEX 32010D0789)
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010D0789)
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