Décision (CELEX 32010D0789) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0789)
RattachementDécision (CELEX 32010D0789)
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010D0789)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32010D0789)EUR-Lex →

(25) Dans sa réponse du 12 mars 2010, la Belgique a informé la Commission qu’elle prendrait les dispositions requises pour mettre en œuvre un nouveau marché public de services. Selon les autorités belges, le cahier spécial des charges appelé à régir le futur marché public de services, devait être finalisé au plus tard pour le 15 avril 2010 et il devrait être opérationnel pour le troisième trimestre 2010. Entre temps, les autorités belges on fait valoir que le marché public de services passé en date du 31 janvier 2002 a été prolongé par avenant aux mêmes conditions que celles qui prévalaient lors de son attribution le 31 janvier 2002.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).