(5) Par courrier du 25 octobre 2007, les services de la Commission ont invité les autorités belges à fournir de plus amples informations. En l’absence de réponse dans le délai fixé, ils ont adressé, le 21 décembre 2007, une lettre de rappel aux autorités belges assortie d’un nouveau délai de réponse.
Décision (CELEX 32010D0789) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0789)
RattachementDécision (CELEX 32010D0789)
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010D0789)
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