(7) Les autorités belges ont finalement répondu par lettre du 27 novembre 2008 et envoyé des renseignements complémentaires le 5 décembre 2008. Elles n’ont cependant pas fourni les fiches d’informations demandées dans la décision de la Commission du 1er octobre 2008.
Décision (CELEX 32010D0789) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0789)
RattachementDécision (CELEX 32010D0789)
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010D0789)
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