(8) Le 27 janvier 2009, la Commission a adressé aux autorités belges une demande d’informations supplémentaires. Les autorités belges ont répondu à cette demande par lettre du 16 mars 2009, enregistrée le 19 mars 2009.
Décision (CELEX 32010D0789) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0789)
RattachementDécision (CELEX 32010D0789)
Versionacte d'origine du 17/11/2010 (CELEX 32010D0789)
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