Décision (CELEX 32010D0791) · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32010D0791)
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (CELEX 32010D0791)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0791)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32010D0791)EUR-Lex →

Tableau de concordance

| Décision 88/566/CEE | La présente décision

| Article 1er | Article 1er

| — | Article 2

| Article 2 | Article 3

| Annexe | Annexe I

| — | Annexe II

| — | Annexe III

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