(5) À la suite des adhésions à l’Union européenne de 2004 et 2007, certains des nouveaux États membres ont communiqué les listes des produits qu’ils considèrent comme répondant, sur leur territoire, aux critères de l’exception susvisée. Il y a donc lieu de compléter la liste figurant à l’annexe I de la présente décision par l’inclusion des dénominations, dans leur langue respective, des produits des nouveaux États membres qui peuvent bénéficier de l’exception.
Décision (CELEX 32010D0791) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0791)
RattachementDécision (CELEX 32010D0791)
Versionacte d'origine du 20/12/2010 (CELEX 32010D0791)
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