(8) Pour préparer le marché à la libéralisation totale, il reste crucial, même si le contexte économique est difficile, d’améliorer certains points durant la période transitoire, notamment les facilités de crédit et d’assurance disponibles pour les agriculteurs, ainsi que la restitution et la privatisation des terres agricoles, comme le soulignait déjà le rapport d’analyse à mi-parcours.
Décision (CELEX 32010D0792) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0792)
RattachementDécision (CELEX 32010D0792)
Versionacte d'origine du 20/12/2010 (CELEX 32010D0792)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.