1) À l’annexe 11, appendice 1, de l’accord agricole, le chapitre «V. Influenza aviaire» est remplacé par le texte suivant:
«V. Influenza Aviaire
A. LÉGISLATIONS
| Union européenne | Suisse
| Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16). |
1. Loi sur les épizooties du 1er juillet 1966 (LFE; RS 916.40), en particulier ses articles 1er, 1a et 9a (mesures contre les épizooties hautement contagieuses, buts de la lutte) et 57 (dispositions d’exécution de caractère technique, collaboration internationale).
2. Ordonnance sur les épizooties du 27 juin 1995 (OFE; RS 916.401), en particulier ses articles 2 (épizooties hautement contagieuses), 49 (manipulation de micro-organismes pathogènes pour l’animal), 73 et 74 (nettoyage et désinfection), 77 à 98 (dispositions communes concernant les épizooties hautement contagieuses), 122 à 125 (mesures spécifiques concernant l’influenza aviaire).
3. Ordonnance du 14 juin 1999 sur l’organisation du département fédéral de l’économie (Org DFE; RS 172.216.1), en particulier son article 8 (laboratoire de référence).
B. MODALITÉS PARTICULIÈRES D’APPLICATION
1. Le laboratoire de référence de l’Union européenne pour l’influenza aviaire est: Central Veterinary Laboratory, New Haw, Weybridge, Surrey KT15 3NB, ROYAUME-UNI. La Suisse prend en charge les frais qui lui sont imputables au titre des opérations découlant de cette désignation. La fonction et la tâche de ce laboratoire sont celles prévues par l’annexe VII, point 2, de la directive 2005/94/CE.
2. En application de l’article 97 de l’ordonnance sur les épizooties, la Suisse dispose d’un plan d’urgence publié sur le site internet de l’Office vétérinaire fédéral.
3. La mise en œuvre des contrôles sur place relève du comité mixte vétérinaire, sur la base notamment de l’article 60 de la directive 2005/94/CE et de l’article 57 de la loi sur les épizooties.
2) À l’annexe 11, appendice 1, de l’accord agricole, le chapitre «VII. Maladies des poissons et des mollusques» est remplacé par le texte suivant:
«VII. Maladies des poissons et des mollusques
A. LÉGISLATIONS
| Union européenne | Suisse
| Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14). |
1. Loi sur les épizooties du 1er juillet 1966 (LFE; RS 916.40), en particulier ses articles 1er, 1a et 10 (mesures contre les épizooties) et 57 (dispositions d’exécution de caractère technique, collaboration internationale).
2. Ordonnance sur les épizooties du 27 juin 1995 (OFE; RS 916.401), et en particulier ses articles 3 et 4 (épizooties visées), 18a (enregistrement des unités d’élevage comprenant des poissons), 61 (obligations des affermataires d’un droit de pêche et des organes chargés de surveiller la pêche), 62 à 76 (mesures de lutte en général), 275 à 290 (mesures spécifiques concernant les maladies des poissons, laboratoire de diagnostic).
B. MODALITÉS PARTICULIÈRES D’APPLICATION
1. Actuellement, l’élevage des huîtres plates n’est pas pratiqué en Suisse. En cas d’apparition de la bonamiose ou de la marteiliose, l’Office vétérinaire fédéral s’engage à prendre les mesures d’urgence nécessaires conformes à la réglementation de l’Union européenne sur la base de l’article 57 de la loi sur les épizooties.
2. En vue de la lutte contre les maladies des poissons et des mollusques, la Suisse applique l’ordonnance sur les épizooties, notamment les articles 61 (obligation des propriétaires et affermataires d’un droit de pêche et des organes chargés de surveiller la pêche), 62 à 76 (mesures de lutte en général), 275 à 290 (mesures spécifiques concernant les maladies des poissons, laboratoire de diagnostic) ainsi que 291 (épizooties à surveiller).
3. Le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies des crustacés est le Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (CEFAS), Weymouth Laboratory, ROYAUME-UNI. Le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies des poissons est le National Veterinary Institute, Technical University of Denmarkiet, Hangövej 2, 8200 Århus, DANEMARK. Le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies des mollusques est le Laboratoire Ifremer, BP 133, 17390 La Tremblade, FRANCE. La Suisse prend en charge les frais qui lui sont imputables au titre des opérations découlant de ces désignations. Les fonctions et les tâches de ces laboratoires sont celles prévues par l’annexe VI, partie I, de la directive 2006/88/CE.
4. La mise en œuvre des contrôles sur place relève du comité mixte vétérinaire, sur la base notamment de l’article 58 de la directive 2006/88/CE et de l’article 57 de la loi sur les épizooties.