À l’annexe 11, appendice 5, chapitre V, de l’accord agricole, la partie «A. Identification des animaux» est remplacée par le texte suivant:
«A. Identification du bétail
A. LÉGISLATIONS
| Union européenne | Suisse
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1. Directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l’identification et l’enregistrement des animaux de l’espèce porcine (JO L 213 du 8.8.2008, p. 31).
2. Règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil (JO L 204 du 11.8.2000, p. 1).
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1. Ordonnance sur les épizooties du 27 juin 1995 (OFE; RS 916.401), en particulier ses articles 7 à 20 (enregistrement et identification).
2. Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant la banque de données sur le trafic des animaux (ordonnance sur la BDTA; RS 916.404).
B. MODALITÉS PARTICULIÈRES D’APPLICATION
a) L’application du point 2 de l’article 4 de la directive 2008/71/CE relève du comité mixte vétérinaire.
b) La mise en œuvre des contrôles sur place relève du comité mixte vétérinaire, sur la base notamment de l’article 22 du règlement (CE) no 1760/2000 et de l’article 57 de la loi sur les épizooties ainsi que de l’article 1 de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles (OCI, RS 910.15).