Version d'origine : acte du 01/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1/2010
IntituléANNEXE V
RattachementDécision n° 1/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0797)
RéférenceAnnexe V de la décision n° 1/2010EUR-Lex →
À l’annexe 11, appendice 10, de l’accord agricole, le chapitre V est modifié comme suit:
1) À la partie 1.A, les paragraphes 3, 6, 7, 8, 9 et 14 sont supprimés.
2) À la partie 1.A, les paragraphes suivants sont ajoutés:
«31. Directive 2008/60/CE de la Commission du 17 juin 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (JO L 158 du 18.6.2008, p. 17).
32. Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).
33. Directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 253 du 20.9.2008, p. 1).»
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