Décision n° 1/2010 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 1/2010
IntituléANNEXE VI
RattachementDécision n° 1/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0797)
RéférenceAnnexe VI de la décision n° 1/2010EUR-Lex →

À l’annexe 11, l’appendice 11 est remplacé par le texte suivant:

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