Décision n° 1/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1/2010
RattachementDécision n° 1/2010
Versionacte d'origine du 01/12/2010 (CELEX 32010D0797)
RéférenceConsidérant 1 de la décision n° 1/2010EUR-Lex →

(1) L’accord agricole est entré en vigueur le 1er juin 2002.

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