(6) Depuis la dernière modification des appendices de l’annexe 11 de l’accord agricole, les dispositions législatives des appendices 1, 2, 5, 6 et 10 de l’annexe 11 dudit accord ont été modifiées. Les points de contact visés à l’annexe 11, appendice 11, de l’accord agricole devraient dès lors être mis à jour.
Décision n° 1/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1/2010
RattachementDécision n° 1/2010
Versionacte d'origine du 01/12/2010 (CELEX 32010D0797)
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