Décision n° 1/2010 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1/2010
RattachementDécision n° 1/2010
Versionacte d'origine du 01/12/2010 (CELEX 32010D0797)
RéférenceConsidérant 7 de la décision n° 1/2010EUR-Lex →

(7) Il convient de modifier en conséquence le texte des appendices 1, 2, 5, 6, 10 et 11 de l’annexe 11 de l’accord agricole,

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