Décision (CELEX 32010D0802) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0802)
RattachementDécision (CELEX 32010D0802)
Versionacte d'origine du 21/12/2010 (CELEX 32010D0802)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32010D0802)EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de coordination des Fonds, du comité du Fonds européen pour la pêche et du comité pour le développement rural,

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