(4) Le 8 mars 2010, la Pologne a présenté une demande de mobilisation du FEM pour des licenciements intervenus dans l’entreprise H. Cegielski-Poznań Poland S.A. et l’a complétée en apportant des informations supplémentaires, dont les dernières ont été fournies le 10 août 2010. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières telles qu’énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006. La Commission propose dès lors de mobiliser un montant de 114 250 EUR.
Décision (CELEX 32010D0807) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0807)
RattachementDécision (CELEX 32010D0807)
Versionacte d'origine du 15/12/2010 (CELEX 32010D0807)
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