Décision (CELEX 32010D0815) · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (CELEX 32010D0815)EUR-Lex →

(127) Dans le cadre de son analyse, la Commission a examiné l’exhaustivité des informations financières obtenues en réconciliant les données agrégées tirées de la comptabilité analytique de Poczta Polska avec le compte de profits et pertes.

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