Décision (CELEX 32010D0815) · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
RéférenceConsidérant 137 de la décision (CELEX 32010D0815)EUR-Lex →

(137) À titre d’exemple, il paraît raisonnable que la clé utilisée pour ventiler les «charges d’exploitation» soit le «temps de travail, en minutes, consacré à l’accomplissement d’un service donné», compte tenu de la difficulté d’affecter précisément à des comptes de services les coûts correspondant aux activités de levée, de transport, de tri et de distribution des envois en liaison avec la prestation de différents services. La Commission n’ignore pas qu’une répartition plus fine des charges d’exploitation a été introduite dernièrement dans le système comptable de Poczta Polska, accompagnée d’une augmentation du nombre de clés de répartition, ce qui devrait accroître la précision des informations comptables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0815. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).