(138) De même, la clé «structure de masse (poids) des envois postaux transportés» semble une solution raisonnable pour ventiler les «frais de transport». Pour ventiler les frais de transport entre les services, la Commission accepte donc l’hypothèse qui sous-tend la clé utilisée, à savoir que chaque kilogramme de n’importe quel service absorbe l’élément de coût «transport» de la même manière.
Décision (CELEX 32010D0815) · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
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