(139) Pour que Poczta Polska puisse affecter les «autres coûts indirects» aux services, elle doit recueillir des données sur: i) le poids des envois postaux transportés, ii) le volume/nombre d’envois postaux transportés et iii) le temps de travail nécessaire pour exécuter les différentes tâches. Ces données statistiques sont recueillies au moyen des «résultats de l’examen statistique», de l’«ampleur des services en volume» et de l’«examen de la charge de travail». Une étude sur le temps de travail est réalisée une fois par an, sur un mois, et elle englobe tous les bureaux de poste, centres de tri et zones de distribution. Le processus de prestation du service universel est divisé en opérations très précises exécutées par le personnel de Poczta Polska, sur la base desquelles le temps de travail normal du personnel est calculé. La Commission n’a pas de raison de douter de la régularité de la fréquence des données collectées.
Décision (CELEX 32010D0815) · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
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