(143) La Commission note également qu’une partie considérable des coûts de Poczta Polska est imputée aux services en s’appuyant sur une méthode proportionnelle [environ […] de l’ensemble des coûts sont imputés aux services proportionnellement aux coûts préalablement imputés, notamment les coûts relevant de la catégorie «autres coûts», à savoir les «charges administratives générales», les «coûts des ventes» et certaines «charges financières»]. En conséquence, il convient de s’efforcer de limiter autant que possible l’importance de cette méthode proportionnelle dans la méthode de calcul des coûts de Poczta Polska afin de mieux faire apparaître le lien entre les coûts et les services. Pour résumer, la méthode de répartition est admissible, mais elle peut être améliorée en utilisant des clés de répartition qui font apparaître le mieux possible le lien entre le coût des ressources utilisées et le service que celles-ci permettent de générer.
Décision (CELEX 32010D0815) · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
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