(145) De même, les règles particulières de répartition des coûts entre coûts directs et coûts indirects et les principes de calcul des clés de répartition sont mis à jour régulièrement: en 2007 par exemple, une procédure de contrôle des coûts directs a été lancée pour introduire des principes plus uniformes pour le contrôle des coûts directs particuliers et des coûts directs communs enregistrés dans les comptes des services. Le fait que les clés de répartition des coûts indirects soient déterminées au niveau central devrait également contribuer à garantir une application plus homogène de ces clés dans l’ensemble de l’entreprise. En outre, depuis le 1er janvier 2007, les entités organisationnelles de Poczta Polska qui calculent les clés de répartition sont tenues de communiquer ces clés au centre responsable de la comptabilité. À cet égard, la commission reconnaît les progrès réalisés en ce qui concerne l’environnement de contrôle de Poczta Polska, en particulier les procédures de contrôle appliquées à l’enregistrement des coûts directs et indirects.
Décision (CELEX 32010D0815) · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
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