(146) Par ailleurs, l’autorité réglementaire nationale publie également des recommandations en vue d’éliminer d’autres faiblesses constatées lors des vérifications annuelles. Selon les autorités polonaises, une série de recommandations publiées dans le cadre des vérifications effectuées en 2005 et 2006 ont déjà été mises en œuvre ou le seront sous peu. La Commission considère qu’il est particulièrement important que toutes les recommandations formulées soient mises en œuvre le plus rapidement possible afin de bénéficier d’un système interne d’informations comptables plus précis.
Décision (CELEX 32010D0815) · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
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