(161) Poczta Polska prévoyant de recourir sous peu à un nouveau modèle de calcul des coûts fondé sur la comptabilité des coûts par activité, la Commission demande à être informée de l’introduction de celui-ci ou de toute autre modification importante apportée au système comptable interne de Poczta Polska dans les trois mois à compter de son introduction.
Décision (CELEX 32010D0815) · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
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