Décision (CELEX 32010D0815) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32010D0815)EUR-Lex →

(18) Poczta Polska, opérateur postal public, a été fondée le 1er janvier 1992 par arrêté du ministre des télécommunications du 4 décembre 1991 et est issue de la scission de l’entité publique Poczta Polska, Telegraf i Telefon en deux entreprises distinctes: Telekomunikacja Polska et Poczta Polska.

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