Décision (CELEX 32010D0815) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32010D0815)EUR-Lex →

(22) Poczta Polska est active principalement dans le secteur de la poste. Outre le service postal universel (réservé ou non), l’entreprise assure aussi d’autres services qui n’en font pas partie, parmi lesquels la distribution expresse, la philatélie, la distribution de la presse et des services de marketing direct.

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