Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32010D0815)EUR-Lex →
(28) Poczta Polska fournit des services relevant de 3 types d’activité:
— son activité de base (service postal universel, services contractuels et services commerciaux),
— des activités auxiliaires (activités annexes répondant principalement à des besoins internes à Poczta Polska afin d’appuyer l’activité de base, la vente et la gestion, par exemple des services de transport ou la protection des biens et des personnes assurant le transport et le stockage d’argent),
— une activité sociale [services au personnel dans les domaines, par exemple, du logement, de la restauration, de la protection de la santé et de la formation].
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