(29) En 2006, Poczta Polska a réalisé 99 % de son chiffre d’affaires grâce à son activité de base, qui englobe: i) le service postal universel (réservé ou non), ii) des services contractuels (en particulier des services postaux autres qu’universels, des services financiers, comme le versement de liquidités sur des comptes bancaires, la gestion de prêts et de dépôts de Bank Pocztowy, la gestion de la redevance audiovisuelle et l’intermédiation en assurance) et iii) des services commerciaux (notamment la vente de marchandises, la philatélie, la vente de livres par correspondance, le commerce de devises, etc.).
Décision (CELEX 32010D0815) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
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