Décision (CELEX 32010D0815) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0815)

RattachementDécision (CELEX 32010D0815)

Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)

RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32010D0815)EUR-Lex →

(33) Le délai d’acheminement des envois est fixé comme suit:

— lettres prioritairesJ + 1 82 % des envois, J + 2 90 %, J + 3 94 %,

— lettres non prioritairesJ + 3 85 %, J + 5 97 %,

— colis postaux prioritairesJ + 1 80 %,

— colis postaux non prioritairesJ + 3 90 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.