(49) La Pologne a fourni des données sur les différentes catégories de coûts et de recettes, les résultats selon le secteur d’activité, les résultats précis pour les différents services, des comptes financiers et d’autres types de données financières.
Décision (CELEX 32010D0815) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
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