Décision (CELEX 32010D0815) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (CELEX 32010D0815)EUR-Lex →
(55) Dans le cadre de la comptabilité analytique visée au point b), la comptabilisation des coûts et des recettes couvre:
— les centres de responsabilité, à savoir les entités organisationnelles responsables de la prestation des services,
— les canaux de distribution, à savoir les entités responsables des ventes.
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