(56) Dans le cadre du système de répartition des coûts par service visé au point c), les coûts se répartissent en:
— coûts directscoûts directs: ces coûts peuvent être affectés directement à un service donné sur la base d’une mesure directe ou de justificatifs. En 2006, ils représentaient […] de la totalité des coûts de Poczta Polska. Ces coûts couvrent par exemple le coût des imprimés utilisés pour des services donnés, le paiement des frais terminaux à des administrations postales étrangères ou les frais de fonctionnement de cellules pour la redevance audiovisuelle,
— coûts indirects
les coûts qui ne peuvent être directement affectés à des services sont comptabilisés sur des comptes de coûts indirects, puis ventilés par service à l’aide de clés de répartition prédéfinies. En 2006, ils représentaient […] de la totalité des coûts de Poczta Polska. Les principales catégories de coûts indirects sont les suivantes:
a) charges d’exploitationen 2006, elles représentaient […] de la totalité des coûts de Poczta Polska. Ces charges ont trait au processus technologique de la prestation de services tels que la levée, le tri et la distribution des envois. C’est ce processus qui mobilise le plus de personnel au sein de Poczta Polska, ce qui explique que les coûts supportés sont élevés. Par ailleurs, relèvent également des charges d’exploitation les coûts d’amortissement et d’entretien du matériel entrant dans ce processus technologique, telles que les machines de tri, les bandes transporteuses, les balances, etc. Les charges d’exploitation sont ventilées par service à l’aide de clés dont la valeur est fonction de la durée nécessaire à l’accomplissement des services. Les différentes opérations exécutées dans les bureaux de poste, les centres de tri et les zones de distribution sont normalisées. En 2006, Poczta Polska a enregistré près de 600 actions normalisées, qui sont régulièrement actualisées. En 2006, l’examen a porté sur 5 577 bureaux de poste, 242 centres de tri et 23 800 zones de distribution;
b) frais de transporten 2006, ils représentaient […] de la totalité des coûts de Poczta Polska. Ces frais couvrent le transport de cargaisons postales par le centre responsable de la logistique et par des transporteurs extérieurs. Les frais de transport sont ventilés par service à l’aide de clés établies en fonction du poids de l’envoi postal transporté;
c) frais de maintien du réseauen 2006, ils représentaient […] de la totalité des coûts de Poczta Polska. Il s’agit des frais de maintien des bureaux de poste, par exemple les coûts liés aux loyers, à l’énergie, à l’équipement, à l’entretien et à la rénovation des installations, les impôts et taxes. Selon les autorités polonaises, ces coûts sont ventilés entre tous les types de service, et non pas uniquement imputés aux services postaux publics aux fins desquels ce réseau a été mis en place et est maintenu. Ils sont imputés aux services en fonction de la somme i) coûts directs + ii) charges d’exploitation indirectes + iii) frais de transport indirects déjà rapportés aux services;
d) autres coûts indirectsen 2006, ils représentaient […] de la totalité des coûts de Poczta Polska. Ces coûts couvrent en particulier les coûts du centre responsable de la logistique liés à la distribution des colis et des envois en contre-remboursement, à la distribution et la collecte des envois exprès et aux télégrammes postaux, les coûts de services extérieurs pour la levée des boîtes aux lettres, la distribution des envois et des imprimés non adressés et les opérations de tri et d’envoi, les frais de transport aérien national et les services extérieurs. Les coûts de distribution de ces envois sont ventilés par service à l’aide de clés établies en fonction du nombre d’envois distribués;
— Autres coûts (ou «frais généraux»)
ces coûts sont ventilés par service sur la base d’un coefficient général d’imputation, c’est-à-dire qu’ils sont répartis au pro rata, selon un taux de majoration des coûts préalablement affectés. Les principales catégories de ces autres coûts sont les suivantes:
a) frais généraux, dépenses administratives et frais de développement (généraux)en 2006, ils représentaient […] des coûts de l’ensemble des services. Ces coûts concernent en particulier les dépenses consacrées à l’administration générale, à la comptabilité et aux finances, ainsi qu’aux travaux de développement. Ils couvrent, entre autres, l’amortissement des bâtiments, des structures et des locaux, ainsi que des machines et des installations tant d’utilité générale que constituant l’équipement des postes de travail des services administratifs, les frais de fonctionnement et de maintien des structures administratives et de leur équipement, les salaires et autres coûts liés aux salaires; les fournitures de bureau consommées par les services administratifs, les frais consacrés aux projets de recherche et d’application et à d’autres projets réalisés au niveau central. Ces coûts sont comptabilisés par produit selon la «méthode des coûts engagés».
b) coûts des ventes et coûts commerciaux
en 2006, ils représentaient […] des coûts de l’ensemble des services.
— les coûts des ventessont les coûts liés à la vente des services, au nombre desquels figurent, entre autres, les coûts liés au maintien des ventes, les frais de commercialisation et les coûts de publicité. Ces coûts sont comptabilisés par produit selon la «méthode des coûts engagés»,
— les coûts commerciauxsont les coûts supportés en liaison avec l’exercice de l’activité commerciale; ils couvrent la commercialisation et la distribution de marchandises commerciales dans les bureaux de poste, les stations-service et les cafétérias, ainsi que la vente de produits philatéliques. Ce sont principalement des coûts de maintien des stocks de produits commerciaux et les coûts de personnel et d’équipement liés à cette activité. Ces coûts sont imputés sur le coût d’achat des marchandises et des fournitures vendues;
c) charges financièresce sont les coûts liés aux intérêts, aux différences de taux de change, à la location de moyens de transport et à d’autres immobilisations, qui entrent dans le calcul du coût des services. En 2006, ils représentaient […] des coûts de l’ensemble des services fournis par Poczta Polska.