(60) Les produits des ventes résultent des activités postales, financières et autres exercées par Poczta Polska. Les produits financiers couvrent principalement les recettes tirées des dividendes et des intérêts (par exemple, sur les dépôts, les créances commerciales). Les autres produits d’exploitation concernent principalement les recettes tirées de la cession d’actifs non financiers, de dommages-intérêts obtenus, de montants admis en non-valeur au titre de créances restant dues, de l’annulation de provisions non utilisées et les recettes de l’activité sociale.
Décision (CELEX 32010D0815) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
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