(63) Poczta Polska fournit 151 services, répartis en 3 grandes catégories: les services postaux, les services financiers et les autres services. Chaque service fait l’objet d’un compte distinct. La ventilation des charges et des produits de l’exercice 2006 entre les trois grandes catégories de services de Poczta Polska est présentée dans l’annexe 1.
Décision (CELEX 32010D0815) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
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