Décision (CELEX 32010D0815) · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (CELEX 32010D0815)EUR-Lex →

(70) Une présentation plus détaillée des résultats du secteur des services postaux pour l’exercice 2006 figure dans l’annexe 2.

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