Décision (CELEX 32010D0815) · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
RéférenceConsidérant 71 de la décision (CELEX 32010D0815)EUR-Lex →

(71) Selon les prévisions chiffrées établies pour la période 2009-2011, le secteur du service postal universel dégagerait un bénéfice net. Compte tenu de ce qui précède, sur toute la durée du régime d’aides (2006-2011), il est probable que Poczta Polska ne percevra aucune compensation pour l’exécution de l’obligation de service postal universel (pour des informations plus détaillées sur les charges supportées et attendues et sur les produits obtenus et attendus dans le secteur du service postal universel, voir l’annexe 3).

Tableau 1

| (millions PLN)

| Service postal universel | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011

| Produits (A) | […] | […] | […] | […] | […] | […]

| Charges (B) | […] | […] | […] | […] | […] | […]

| Excédent du secteur du service postal universel (A)-(B) | […] | […] | […] | […] | […] | […]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0815. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).