(8) La Pologne a présenté ses observations par lettre du 9 août 2005. Une réunion s’est tenue entre les autorités polonaises et les services de la Commission le 10 janvier 2006 et la Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettre du 24 janvier 2006.
Décision (CELEX 32010D0815) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.