(89) Il n’est pas nécessaire que Poczta Polska elle-même ait pris part à des échanges au sein de l’Union. Une aide octroyée à une entreprise par un État membre peut conduire au maintien ou à une augmentation de l’activité nationale, ce qui peut avoir pour conséquence que des entreprises ayant leur siège dans d’autres États membres auront davatange de difficultés à pénétrer le marché de l’État membre concerné. En outre, le renforcement d’une entreprise qui, jusqu’à présent, ne réalisait pas d’échanges au niveau de l’Union peut lui conférer une assise lui permettant de se lancer sur le marché d’un autre État membre.
Décision (CELEX 32010D0815) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
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