(95) Étant donné que Poczta Polska distribue des produits d’assurance et des produits financiers à partir d’une filiale ou de sociétés liées, elle fait concurrence à d’autres banques, compagnies d’assurance et courtiers. En outre, ces dernières années, Poczta Polska a considérablement élargi la gamme des services de paiement qu’elle propose à ses clients, en ajoutant aux instruments postaux traditionnels une série d’instruments qui étaient auparavant propres aux banques (cartes de débit et de crédit, ordres de virement, ordres de paiement par prélèvement des factures de services d’utilité publique). Ces changements ont augmenté le caractère substituable des services financiers offerts par Poczta Polska par rapport à ceux des banques.
Décision (CELEX 32010D0815) · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
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