(96) Des établissements financiers de différents États membres sont présents en Pologne tant directement, en s’appuyant sur un réseau d’agences ou de représentants, qu’indirectement, en contrôlant des banques et d’autres établissements financiers ayant leur siège en Pologne.
Décision (CELEX 32010D0815) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0815)
RattachementDécision (CELEX 32010D0815)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0815)
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